Identification
EaShiva Editions
20 rue de l'église saint-albin
7534 Barry
Belgique
Email : admin@eashiva-editions.shop
Site web : eashiva-editions.shop
N° d’ entreprise : 0564 930 176
N°de TVA : BE.0564.930.176
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre eashiva-editions.shop et toute personne physique consultant le site eashiva-editions.shop ou souhaitant effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur le site.
En naviguant sur eashiva-editions.shop ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, produit et commande entre le client et eashiva-editions.shop, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.
Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes confiées à eashiva-editions.shop à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( taux légal de TVA applicable). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site.
Toutes les commandes sont payables uniquement en euros.
eashiva-editions.shop se réserve le droit de modifier les prix de ses produits. Mais, les prix des produits qui auront été achetés lors du passage de commande ne pourront plus être modifiés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de eashiva-editions.shop. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
eashiva-editions.shop n’a pas vocation à vendre à des professionnels.
3. Commande
Les commandes se font via le site eashiva-editions.shop
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.
A partir du moment où l'acheteur a validé sa commande en cliquant sur le bouton "VALIDER LA COMMANDE", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, des produits proposés à la vente et commandés.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par eashiva-editions.shop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par eashiva-editions.shop et ses clients.
eashiva-editions.shop se réserve le droit de refuser, suspendre ou d’annuler une commande passée sur son site (même si cette commandée a été validée et payée) par simple notification à l’acheteur pour un des motifs suivants: (i) les données de l’acheteur semblent fausses ou incomplètes, (ii) en cas de non-confirmation du paiement de l’acheteur ou dans le cas où des commandes antérieures restent impayées, (iii) dans le cas où eashiva-editions.shop dispose de raisons objectives de refuser d’exécuter l’ordre de commande, par exemple si eashiva-editions.shop craint que l’ouvrage commandé ne soit reproduit de manière illégitime, (iv) si une précédente commande a déjà fait l'objet d'un litige, (v) en cas de comportement irrespectueux envers notre service clientèle ou tout représentant du site ou (v) en cas de force majeure.
4. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
5. Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une rupture de stock d'un ou plusieurs produits au moment de la préparation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande ou votre produit sera :
- soit expédié dans un délai maximum de 30 jours
- soit la commande sera annulée et vous serez remboursé suivant le même mode de paiement que votre commande ( virement ou Paypal).
6. Paiement
Le paiement de la commande se fait exclusivement en EUROS par les moyens suivants :
- par virement sur notre compte. Les informations vous sont données une fois la commande validée. Tous les frais bancaires liés à ce mode de paiement sont à la charge du donneur d'ordre. Celui-ci devra prendre les dispositions nécessaires afin d'envoyer le montant exact de la commande au vendeur notamment concernant les pays hors zone euro.
- par Transferwise. Les informations vous sont données une fois la commande validée.
- par PayPal (uniquement pour les pays de l'espace européen en zone Euro)
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de eashiva-editions.shop jusqu'au complet paiement du prix.
8. Livraison
Nos délais de préparation sont de 2 à 4 jours ouvrables lorsque le paiement a été reçu. Les délais de livraison, donnés ici à titre indicatif, sont de 24 à 48h pour la Belgique, de 3 à 10 jours pour les pays frontaliers selon le transporteur choisi. eashiva-editions.shop n'est pas responsable des retards d'acheminement dus aux transporteurs ou a des circonstances exceptionnelles.
Pour les commandes payées par PayPal :Les produits sont livrés exclusivement à l'adresse de livraison qui a été renseignée sur PayPal au moment de la transaction.
En cas d'erreur du client concernant la saisie de l'adresse indiquée ou en cas de non réclamation auprès des services des transporteurs dans le délai imparti, eashiva-editions.shop ne saurait être tenu responsable. En conséquence les frais de retour/nouvelle livraison sont à la charge de l'acheteur.
Pour les commandes payées par virement : Il convient d'ajouter le temps de réception du virement en banque variable entre 2 et 3 jours.
Les commandes dont le règlement ne serait pas crédité dans les 4 jours ouvrés après la validation de la commande seront annulées de fait.
9. Garantie - Réclamations
Les marchandises sont réputées réceptionnées et acceptées à la livraison. Il appartient au client de vérifier l’état du colis au moment de la livraison. Si le colis a été ouvert ou a été abimé le client doit impérativement vérifier son contenu devant le livreur et de prendre des réserves auprès du celui-ci et refuser le colis le cas échéant.
Si, après la livraison, le produit ne correspond pas à la commande, présente des défauts, est endommagé, le client a la possibilité de faire une réclamation écrite dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation portée au delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait. Aucun retour de marchandise ne sera accepté si le client n'a pas pris contact avec le service clientèle au préalable qui a donné son accord.
Si nous constatons après vérification que la non-conformité est avérée; qu'elle n'est pas due à une utilisation abusive du client, que le produit vient bien de notre stock et que la bonne foi du client est manifeste : une solution sera proposée pour satisfaire le client.
Les produits ouverts, endommagés ou abîmé par le fait du client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, eashiva-editions.shop se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
10. Droit de rétractation
Le consommateur a 14 jours à dater du jour de la livraison du bien pour notifier son droit de rétractation par simple mail au service clientèle à l'adresse admin@eashiva-editions.shop
Dans ce cas, la commande non endommagée doit être réexpédiée, dans les mêmes délais, dans son emballage d’origine, avec une copie de la facture et/ou du bon de livraison, aux frais du client, à l'adresse figurant en tête de ces conditions.
Après avoir notifié le vendeur du numéro de suivi du colis et dès réception de celui-ci, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours et en fonction du moyen de paiement initial utilisé pour passer la commande.
11. Responsabilité
eashiva-editions.shop n’a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site, de processus de commande, de livraison ou des services postérieurs.
La responsabilité de eashiva-editions.shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
12. Propriété intellectuelle
Toutes les informations, logos, dessins, textes, ouvrages, illustrations, œuvres, slogans, chartes graphiques et images reproduits ou représentés sont strictement réservés et protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Ils sont protégés par le droit d'auteur et des marques.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site eashiva-editions.shop ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.
Il est interdit de copier, de modifier, de créer une œuvre dérivée, d’inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière de tenter de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au site et à son contenu.
13. Respect de la vie privée : loi belge du 8 décembre 1992
eashiva-editions.shop respecte scrupuleusement votre vie privée. Toutes les données que vous nous communiquez sont traitées avec la plus grande discrétion.
Nous respectons la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, modifiée par la loi du 11 mars 2003, en accord avec la directive du 12 juillet 2002.
Les données collectées vous concernant sont conservées et destinées qu’aux seules fins du traitement de vos commandes, de vous contacter rapidement si cela s’avérait nécessaire, d’ identifier au mieux vos centres d’intérêt.
Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises à aucun tiers.
14. Litiges
En cas de litige entre les parties, les contestations seront portées, en langue française, devant les juridictions du lieu du siège social de eashiva-editions.shop, à savoir le Tribunal de Commerce de Tournai. Le contrat est présumé conclu sous l’empire de la loi belge, seul droit applicable aux relations contractuelles entre parties, nonobstant tout critère d’extranéité.
15. Clause salvatrice
La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les présentes conditions générales n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions générales.
